Accès direct au kinésithérapeute : tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles modalités de l’avenant n°7
Avec la mise en œuvre de l’avenant n°7 à la Convention nationale, de nouvelles modalités d’accès direct au kinésithérapeute entrent en vigueur.
Ces changements, validés par la CPAM, visent à faciliter la prise en charge des patients, tout en garantissant une qualité de soins et une coordination optimale entre professionnels de santé.
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations utiles sur la pratique de la kinésithérapie en accès direct, les conditions à respecter, le cadre réglementaire et les implications concrètes pour votre activité en tant que masseur-kinésithérapeute.
Accès direct sans diagnostic médical préalable : une limitation du nombre de séances
Limitation à 8 séances par épisode de soins
Lorsqu’aucun diagnostic médical préalable n’a été établi, le nombre de séances de kinésithérapie réalisables en accès direct est limité à 8 par épisode de soins. Un épisode de soins correspond à une période de suivi s’étendant sur un maximum de 3 mois. Cette mesure concerne principalement les situations cliniques aiguës, par exemple un premier épisode de lombalgie.
Réorientation en cas d’absence d’amélioration
Si, à l’issue de ces 8 séances, le patient ne présente pas d’amélioration significative, il convient de le réorienter vers son médecin traitant ou, le cas échéant, un autre médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette réévaluation médicale est essentielle pour assurer une continuité et une qualité de soins optimales.
Accès direct avec diagnostic médical préalable : plus de souplesse
Nombre de séances illimité
Lorsque le patient dispose déjà d’un diagnostic médical établi, le kinésithérapeute peut réaliser un nombre illimité de séances en accès direct, dans la limite des référentiels et des recommandations de bonne pratique de la HAS. Cette plus grande flexibilité permet une prise en charge plus adaptée et personnalisée.
Justificatifs à conserver
Pour prouver l’existence d’un diagnostic médical préalable, veillez à conserver l’un des documents suivants à la disposition du service médical de l’Assurance maladie :
Justificatif du motif d’ALD (Affection Longue Durée)
Compte-rendu opératoire ou d’hospitalisation
Compte-rendu médical transmis par le médecin traitant ou un médecin coordinateur (avec traçabilité)
Prescription médicale antérieure
Éléments du dossier usager informatisé en établissement social, médico-social ou sanitaire
Quelles sont les structures concernées par l’accès direct au kinésithérapeute ?
L’accès direct sans prescription médicale est réservé aux kinésithérapeutes exerçant :
Dans les établissements de santé (publics, privés d’intérêt collectif, privés)
Dans les établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Au sein de structures d’exercice coordonné : équipes de soins primaires/spécialisés, centres de santé, maisons de santé
Ces structures de soins coordonnés favorisent la prise en charge globale du patient, la communication interprofessionnelle et la continuité des soins.
Implications pratiques : facturation et traçabilité
Facturation simplifiée
Lors de la facturation, indiquez votre propre numéro de professionnel de santé dans la case « Prescripteur ». Aucun justificatif ne doit être téléchargé dans votre logiciel de facturation, puisque l’accès direct ne nécessite pas de prescription médicale au préalable.
Coordination des soins et reporting
Vous devez transmettre un bilan initial ainsi qu’un compte-rendu des soins réalisés au médecin traitant du patient, mais également au patient lui-même. Il est possible d’intégrer ces documents au sein de l’espace numérique de santé du patient. Cette démarche garantit une meilleure transparence, une coordination renforcée et une adaptation constante de la prise en charge thérapeutique.
En résumé
Sans diagnostic médical préalable : accès direct limité à 8 séances sur 3 mois, puis réorientation si besoin.
Avec diagnostic médical préalable : nombre de séances illimité, dans le respect des recommandations HAS.
Structures concernées : établissements de santé (publics, privés d’intérêt collectif, privés), établissements sociaux et médico-sociaux, maisons ou centres de santé et équipes de soins coordonnés.
Traçabilité et communication : facturation simplifiée, transmission des bilans et comptes-rendus au médecin traitant, intégration dans l’espace numérique de santé.
Le très controversé avenant n°7 donne néanmoins de nouvelles opportunités pour la profession en permettant un accès direct facilité aux soins.
Comprendre ces dispositions et les mettre en pratique vous permettra d’améliorer la qualité des soins tout en assurant une prise en charge optimale et coordonnée de vos patients.
La Team EBP.